Données de santé, nouveautés législatives et règlementaires : pas de panique !

04 Juil 2018
09:30 - 10:45
Petit amphi : Ecole ISIS

Données de santé, nouveautés législatives et règlementaires : pas de panique !

En collaboration avec Hoche Société d’avocats

L’année 2018 est marquée par l’entrée en application du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), la nouvelle loi Informatique et Libertés et l’entrée en vigueur de la procédure de certification des hébergeurs de données de santé.

Par ailleurs, quelques décisions de jurisprudence concernant les professionnels de santé permettent de mieux comprendre les contours de la règlementation.

Nous vous proposons de présenter aux différents acteurs (professionnels de santé, industriels et prestataires) ce nouveau cadre juridique de manière à identifier les points suivants :

  • Qu’est-ce qui est protégé ?
  • Que doit-on changer en pratique ?
  • Que peut-on faire avec ces données de santé ?