Terms of Sales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.universite-esante.com/.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.universite-esante.com/ est un service de Castres-Mazamet Technopole – Espace ressources le Causse Espace d’entreprises, 81100 Castres – France – Tél. 05 63 73 51 30 – technopole@castres-mazamet.com, Association loi 1901, SIRET 497 868 562 00016.

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.universite-esante.com/ correspond à la valorisation d’un événement organisé à Castres début juillet, proposant un programme sur trois jours et permettant l’inscription en ligne et la réservation de repas.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, en Hors Taxes (H.T.) et toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 4 : Commande
Vous avez la possibilité d’acheter votre pass d’inscription et vos repas directement via notre site internet.

Si vous ne possédez pas de “compte client” sur notre site, veuillez en créer un.
Si vous possédez déjà un “compte client” sur notre site, veuillez-vous identifier.

Une fois le bulletin d’inscription complété, vous recevrez par email une copie de votre demande d’inscription si votre mode de paiement choisi est le chèque, le virement ou le bon de commande. Les confirmations d’inscription seront envoyées par email, à réception par Carte Blanche du paiement. Le paiement par carte bancaire entraîne automatiquement une confirmation d’inscription.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement
Lors du paiement en ligne, vous serez redirigé(e) sur le site de notre tiers de confiance, la société PAYBOX®. Vos informations bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration…) seront transférées cryptées vers le serveur de Paybox® et ne seront pas enregistrées sur nos serveurs.

 
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire / chèque / virement bancaire.

Seules les cartes VISA®, Eurocard® and Mastercard® sont acceptées.
Lors du paiement en ligne, vous serez redirigé(e) sur le site PAYBOX.
Vos informations bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration…) seront transférées cryptées vers LEUR serveur et ne seront pas enregistrées sur notre serveur.

Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine, libellé à l’ordre de Carte Blanche et envoyé à CARTE BLANCHE – UEES 2019 – 7 chemin En Barbaro – 81710 Saïx – France.
Merci d’indiquer le nom de la (des) personne(s) concernée(s) par ce règlement et “UEES 2019” au dos du chèque.

Virement bancaire– TOUS les frais bancaires sont à votre charge  – Lors du virement, merci d’indiquer le nom de la (des) personne(s) concernée(s) (ou les références de facturation)

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de votre commande. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités si l’annulation intervient avant le 7 juin 2019.

ARTICLE 7 : Conditions et délais de remboursement
En cas d’annulation d’inscription, les frais suivants seront appliqués :
    * le pass et les repas seront remboursés intégralement pour toute demande d’annulation reçue avant le 7 juin 2019, après déduction d’un forfait de gestion de 30 €
    * le pass est remboursé en totalité à l’exception des repas et d’un forfait de gestion de 30 € pour toute demande d’annulation reçue du 8 juin 2019 au 21 juin compris,
    * Aucun remboursement pour toute demande d’annulation reçue à partir du 22 juin 2019.

Le remboursement s’effectue par virement bancaire / carte bancaire / chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Le pass d’inscription peut être transmis à un représentant en cas d’incapacité de l’inscrit à assister à l’événement, contacter dans ce cas les organisateurs par mail à contact@uees.cborg.net

ARTICLE 8 : Réclamations
Toute réclamation est à adresser par courrier postal à Castres-Mazamet Technopole – Espace ressources le Causse Espace d’entreprises, 81100 Castres ou par voie électronique à technopole@castres-mazamet.com.


ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 10 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations telles que cas de la force majeure ou fait étranger qui ne peut nous être imputable.

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises Castres-Mazamet Technopole – Espace ressources le Causse Espace d’entreprises, 81100 Castres et ce, afin de permettre le traitement des pass et repas commandés.

Castres-Mazamet Technopole atteste que la collecte et le traitement de vos données au travers de ce site respectent les directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrées en vigueur le 25 mai 2018 ainsi que la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 2018.
Si vous souhaitez consulter les données vous concernant, les modifier ou les supprimer, merci d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : Castres-Mazamet Technopole – Espace ressources le Causse Espace d’entreprises, 81100 Castres – France – Tél. 05 63 73 51 30 – ou par email à technopole@castres-mazamet.com.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail àtechnopole@castres-mazamet.com


ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.