Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.universite-esante.com/.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.universite-esante.com/ est un service de Castres-Mazamet Technopole – Espace ressources le Causse Espace d’entreprises, 81100 Castres – France – Tél. 05 63 73 51 30 – technopole@castres-mazamet.com, Association loi 1901, SIRET 497 868 562 00016.

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.universite-esante.com/ correspond à la valorisation d’un événement organisé à castres début juillet, proposant un programme sur trois jours et permettant l’inscription en ligne et la réservation de repas.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, en Hors Taxes (H.T.) et toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 4 : Commande

Vous avez la possibilité de commander vos pass d’inscription ainsi que vos repas directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, indiquez vos choix de pass et de repas et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire / PayPal / chèque / virement bancaire.

Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine, libellé à l’ordre de Castres-Mazamet Technopole et envoyé à Castres-Mazamet Technopole – Espace ressources le Causse Espace d’entreprises, 81100 Castres avant le 18 juin 2018.

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre pass et repas. En l’absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de votre commande. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités si l’annulation intervient avant le 18 juin 2018.

ARTICLE 7 : Conditions et délais de remboursement

En cas d’annulation d’inscription :

  • avant le 18 juin, le pass et les repas sont remboursés intégralement.
  • après le 18 juin, le pass est remboursé intégralement excepté les repas qui sont perdus intégralement.
  • après le 22 juin, le pass est perdu intégralement (de même que les repas).

Le remboursement s’effectue par virement bancaire / PayPal / chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

L’inscription peut être transmise à un représentant en cas d’incapacité de l’inscrit à assister à l’événement, contacter dans ce cas les organisateurs par mail à contact@universite-esante.com

ARTICLE 8 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par courrier postal à Castres-Mazamet Technopole – Espace ressources le Causse Espace d’entreprises, 81100 Castres ou par voie électronique à technopole@castres-mazamet.com.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 10 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations telles que cas de la force majeure ou fait étranger qui ne peut nous être imputable.

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises Castres-Mazamet Technopole – Espace ressources le Causse Espace d’entreprises, 81100 Castres et ce, afin de permettre le traitement des pass et repas commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à technopole@castres-mazamet.com

ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.