L'actualité

de l'Université de la e-Santé
3
Juin

3 questions à Céline Peirs…

Pensez une santé durable implique de s’attacher à son financement mais aussi au financement de ceux qui développent les outils de santé de demain. Au-delà des levers de fonds, des emprunts, des financements publics nationaux, l’Europe peut-être une chance pour les startups, les PMI et les ETI françaises du domaine. Décryptage du chemin à parcourir avec Céline Peirs, conseillère Financements et Partenariats européens, CCI Occitanie – Réseau Entreprise Europe.

Financer son développement international, ses projets de recherche, est l’un des sujets majeurs de toute entreprise de la e-santé. L’Europe propose différent dispositif d’accompagnement en ce sens, avant d’en dessiner les contours, une première question : les entreprises françaises savent-elles, osent-elles taper à la porte de l’Europe ? Autrement, la France est-elle bien classée en termes de demande de financement européen ?

Céline Peirs – Pour comprendre la position française en Europe, il convient déjà d’observer de ce qui se passe en France. Nous disposons d’une bonne gamme de dispositifs régionaux et nationaux prioritairement et préférentiellement utilisés par les entreprises. Car à la différence de la plupart des dispositifs européens, il n’y a pas de dossier à rédiger en anglais, pas de condition de partenariat transnational, ni de forte compétition européenne.
En outre, les interlocuteurs et les services instructeurs sont des organisations françaises connues qui affichent des taux de succès plus importants… Du coup, le taux de retour sur investissement pour la France est peut-être moins important que pour d’autres pays où les entreprises sont obligées « d’aller à l’Europe » pour trouver des financements publics bien dotés.
Dans le domaine de la santé par exemple, selon les données arrêtées au 19 Février 2019 (source PCN Santé), la France arrive en 6ème position (derrière le RU, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas) avec 1603 projets soumis. Cependant, avec 220 projets financés, son taux de succès se place en 5ème position avec 13.7%, bien supérieur au taux de succès européen de 11%.
Concernant la participation des PME sur des projets H2020 Santé, la France accroche la 4ème position avec 90 participations dans des projets européens.
Les dispositifs de soutien et de financements européens évoluent au fil des programmations européennes. Il y a donc un travail constant d’information, d’explications, de décorticage des programmes et d’accompagnement à effectuer auprès des postulants potentiels. De nombreuses sessions d’information sont régulièrement organisées au niveau européen, national et régional. Les entreprises, comme les autres acteurs de la recherche et de l’innovation, sont invitées à assister à ces évènements par leurs « cellules Europe locales » sans quoi elles peuvent aisément trouver l’agenda de ces manifestations en ligne.
Avant de taper à la porte de l’Europe, les entreprises doivent caractériser leur stratégie et leurs projets de développement pour s’assurer que le guichet européen est réellement le plus adapté à leurs besoins.
Un gros travail d’évangélisation a été mis en œuvre ces 15 dernières années (opérations collectives d’appui aux PME-PMI vers l’Europe, création/fusion de cellules spécialisées dans les questions européennes). Bien que considérée contraignante pour certains, l’Europe propose des cofinancements très avantageux et permet de développer un réseau d’excellence européen, de nouer de nouveaux partenariats et de préparer les bases d’un marché bien au-delà de nos frontières.
La plupart des entreprises ont appris à mieux cibler et ainsi mieux solliciter les dispositifs de financement européens. Celles qui ont déjà déposé et gagné un projet européen ont une très forte tendance à renouveler l’expérience.
Pour les autres, il y a toujours la possibilité de se rallier à un coordinateur de projet et d’être partenaire dans un consortium, ou bien de déposer leur projet sur des dispositifs européens où le dépôt individuel est autorisé (SME Instrument par exemple).

Pour les startups et même les ETI de la santé, l’Europe représente souvent une nébuleuse. Quels sont les acteurs les plus à même de les aider, de jouer le rôle de GPS ?
Je vous l’accorde, l’Europe n’est pas simple à appréhender et elle fait régulièrement évoluer ses dispositifs de financements.
Les entreprises peuvent s’informer, bénéficier de conseils de premier niveau et être accompagnées dans leurs projets en s’adressant au niveau local aux cellules crées spécifiquement par plusieurs acteurs économiques pour traiter les questions de financement et/ou de partenariat européens :
Le Réseau Entreprise Europe, présent dans 67 pays, a été créé en 2008 par la Commission européenne pour soutenir les entreprises ayant des ambitions transnationales. En France, ce réseau s’appuie à l’échelon local opérationnel sur les CCI régionales et sur les agences de développement économique.
Les pôles de compétitivité qui entament leur phase 4 visant à porter les ambitions de la France à l’échelle européenne.
Les conseils régionaux, structures gestionnaires des fonds européens en région (FEDER, FSE) permettant de soutenir des projets de développement territorial.

De façon très concrète, s’il ne fallait retenir qu’un seul dispositif européen de financement des projets de recherche d’une startup de la e-santé, quel serait-il ? Et, quel délai moyen faut-il compter de la préparation du dossier à la réception du financement ?
Comme pour les dispositifs régionaux ou nationaux, le financement européen convoité doit être adapté au projet de l’entreprise.
Le projet est-il d’envergure locale ou a-t-il vocation à rayonner à l’international ? Est-ce un projet à développer en solo ou nécessite t’il l’apport d’expertises complémentaires et donc de partenaires ? Quelle est la stratégie PI mise en œuvre ? Quel est le stade d’avancement du projet, son degré d’innovation, son adéquation avec les besoins du marché ?…
Il ne serait donc pas exact de citer un seul dispositif européen de financement pour les projets de recherche d’une startup de la e-santé, même si certains s’adressent spécifiquement aux PMEs très innovantes (Eurostars, SME Instrument, …).
La Commission européenne et le Fonds européen d’investissement (FEI) prévoient de lancer un programme de fonds de capital-risque (VentureEU) pour stimuler l’investissement dans les start-ups et les scale-up innovantes. Selon les estimations, près de 1 500 entreprises européennes, des secteurs du numérique, des sciences de la vie, des technologies médicales, de l’efficacité de l’utilisation des ressources et de l’efficacité énergétique, devraient avoir accès à cette nouvelle source de financement.
De nouveaux dispositifs sont en cours de préparation et seront effectifs dès fin 2019, dans la période de transition entre Horizon 2020 (2014-2020) et le prochain programme-cadre « Horizon Europe ».
Par exemple le programme EIC est intégré à titre pilote dans Horizon 2020 sur les deux dernières années du programme mais constituera un pilier d’Horizon Europe. Certains instruments financiers sont nouveaux (dont le Pathfinder et l’Accelerator), d’autres sont poursuivis.
En moyenne, entre la préparation d’un dossier de demande de subvention européenne et la réception du financement et au démarrage du projet, il faut compter un délai minimum de 6 à 9 mois, plus généralement de 9 à 12 mois. Cette durée perçue excessivement longue par une PME, qui plus est une start-up, comprend une bonne partie du temps dédié à la préparation du dossier. Un dossier rédigé de façon opportuniste sur un coin de table est en effet très vite repéré par un évaluateur et sera moins bien noté qu’un dossier complet et cohérent, voire rejeté.
Le délai de réponse entre le dépôt effectif du projet et l’annonce des résultats est compris entre 2 et 5 mois, le délai de négociations des contrats (Grant Agreement et éventuellement le Consortium Agreement) sera ensuite très variable en fonction de la qualité et de la complétude du dossier initialement préparé par le porteur de projet.